Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
52 votants, 52 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Melouka Hadj-Mimoune, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Marie Récalde, Isabelle Santiago (délég.)
Muriel Fiol, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Julien Guibert (délég.), Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Kévin Mauvieux, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Lionel Tivoli
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.