Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
193 votants, 124 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Lionel Causse, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Annie Vidal, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Pascale Got, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Mélanie Thomin
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas, Boris Tavernier
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.)…