Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
171 votants, 169 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Laurent Jacobelli, Pascal Jenft…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih…
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Denis Fégné, Pascale Got, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Mélanie Thomin
Thibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Thierry Liger, Christelle Minard, Yannick Neuder, Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Boris Tavernier
Laurent Croizier, Carole Guillerm, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, Véronique Ludmann, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Vincent Thiébaut