Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
202 votants, 146 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot…
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Denis Fégné, Pascale Got, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Boris Tavernier
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih…
Thibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Thierry Liger, Christelle Minard, Yannick Neuder, Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Laurent Croizier, Carole Guillerm, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, Véronique Ludmann, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Vincent Thiébaut
Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Timothée Houssin (délég.), Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Édouard Jordan…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.