Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
173 votants, 167 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato…
Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Timothée Houssin (délég.), Édouard Jordan, Florence Joubert, Nadine Lechon, Christine Loir, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.), Thibaut Monnier, Caroline Parmentier…
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Xavier Breton, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Thierry Liger, Christelle Minard, Yannick Neuder, Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Laurent Croizier, Carole Guillerm, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Gernigon, Véronique Ludmann, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Vincent Thiébaut
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Corinne Vignon…