Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
72 votants, 72 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Lionel Tivoli (délég.), Antoine Villedieu (délég.), Frédéric-Pierre Vos (délég.)
Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Stéphanie Rist, Prisca Thevenot
Denis Fégné, Pascale Got, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois