Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
144 votants, 142 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Nadine Lechon, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Caroline Parmentier…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Caroline Yadan
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Xavier Breton, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Thierry Liger, Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Laurent Croizier, Romain Daubié, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye