Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
122 votants, 120 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Denis Fégné, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago (délég.)
Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Laurent Jacobelli, Florence Joubert, Christine Loir, David Magnier, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Angélique Ranc, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Romain Tonussi…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Caroline Yadan