Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
109 votants, 102 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Laurent Jacobelli, Florence Joubert, Christine Loir, David Magnier, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Angélique Ranc, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon…
Carole Guillerm, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit (délég.)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir
Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago (délég.)
Jean-Yves Bonnefoy, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Thierry Liger, Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Boris Tavernier