Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
112 votants, 106 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Denis Fégné, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago (délég.)
Christophe Bentz, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Laurent Jacobelli, Florence Joubert, Christine Loir, David Magnier, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Angélique Ranc, Matthias Renault, Béatrice Roullaud…
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir