Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
82 votants, 82 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Melouka Hadj-Mimoune, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother
Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Muriel Fiol, Thierry Frappé, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé, Julien Odoul, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Antoine Villedieu (délég.)
Danielle Brulebois, Sandrine Lalanne, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Bertrand Sorre, Caroline Yadan
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Ray