Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
112 votants, 112 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Shéhérazade Bentorki, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Claire Lejeune, Damien Maudet, Marianne Maximi, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Melouka Hadj-Mimoune, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother
Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Thierry Frappé, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé, Julien Odoul…
Danielle Brulebois, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Bertrand Sorre, Caroline Yadan
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna