Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
125 votants, 116 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Damien Maudet, Marianne Maximi, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, René Lioret, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin…
Danielle Brulebois, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Bertrand Sorre, Caroline Yadan
Thibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.), Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Sylvain Berrios, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, Emmanuel Riotte, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul