Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
163 votants, 163 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Damien Girard, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier
Emmanuel Blairy, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Jean-Marie Fiévet, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Caroline Yadan
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland (délég.), Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye
Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, Lise Magnier, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Charles Alloncle (délég.), Sophie Ricourt Vaginay, Gérault Verny