Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
182 votants, 124 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Caroline Yadan
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Emmanuel Blairy, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Charles Alloncle (délég.), Sophie Ricourt Vaginay, Gérault Verny
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.