Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
180 votants, 180 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Damien Maudet, Marianne Maximi, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Pascale Got, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Roger Vicot
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Emmanuel Blairy, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Bertrand Sorre, Jean Terlier
Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland (délég.), Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Carole Guillerm, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye
Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Jolivet, Thomas Lam, Lise Magnier, Pierre Marle, Dominique Paillat, Charlotte Parmentier-Lecocq, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Charles Alloncle (délég.), Sophie Ricourt Vaginay, Gérault Verny