Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
183 votants, 181 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Damien Maudet, Marianne Maximi, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Pascale Got, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Marie Récalde, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Roger Vicot
Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert…
Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, Lionel Duparay, Jérôme End, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye
Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Jolivet, Lise Magnier, Pierre Marle, Dominique Paillat, Charlotte Parmentier-Lecocq, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Pauline Cestrières, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Caroline Yadan