Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
182 votants, 180 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Pascale Got, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Marie Récalde, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago (délég.), Roger Vicot
Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Caroline Yadan
Sylvie Bonnet (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.), Nicolas Tryzna