Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
120 votants, 119 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin…
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Nadine Lechon, René Lioret, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Anthony Brosse (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Corinne Vignon