Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
171 votants, 171 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon…
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Corinne Vignon
Sylvie Bonnet (délég.), Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.), Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Hubert Ott, Didier Padey, Maud Petit
Benoît Blanchard, Philippe Fait, François Jolivet, Pierre Marle, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut