Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
165 votants, 162 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Mélanie Thomin
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Nadine Lechon…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Corinne Vignon
Sylvie Bonnet (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.), Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.)
Benoît Blanchard, Michel Criaud, François Gernigon, François Jolivet, Béatrice Piron, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul