Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
159 votants, 154 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Nadine Lechon, Christine Loir…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier
Sylvie Bonnet (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.), Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.)
Benoît Blanchard, Michel Criaud, François Gernigon, François Jolivet, Pierre Marle, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul
Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Estelle Mercier, Isabelle Santiago (délég.)