Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
157 votants, 96 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Corinne Vignon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Mélanie Thomin
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Damien Girard, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Benoît Blanchard, Michel Criaud, François Gernigon, François Jolivet, Pierre Marle, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Nadine Lechon, René Lioret…
Sylvie Bonnet (délég.), Corentin Le Fur, Christelle Minard, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.), Nicolas Tryzna
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit (délég.)