Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
153 votants, 152 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Mélanie Thomin
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Nadine Lechon, René Lioret, Christine Loir…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier
Sylvie Bonnet (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.), Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.)
Benoît Blanchard, Michel Criaud, François Gernigon, François Jolivet, Pierre Marle, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut