Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
154 votants, 152 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre…
Maxime Amblard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, Julien Limongi…
David Amiel, Gabriel Attal, Pierre Cazeneuve, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl
Pascale Bay, Corentin Le Fur, Eliane Kremer, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)