Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
52 votants, 47 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois