Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
135 votants, 135 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Maxime Laisney, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Mélanie Thomin
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Nadine Lechon, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier
Sylvie Bonnet (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.), Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.)
Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, François Gernigon, Pierre Marle, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut