Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
108 votants, 108 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), René Lioret, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin…
Gabriel Attal, Thomas Cazenave, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Natalia Pouzyreff (délég.)…
Christophe Bex, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, David Guiraud, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya (délég.)
Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Virginie Duby-Muller (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Pierre Taite
Lisa Belluco (délég.), Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Marie Pochon
Béatrice Bellamy (délég.), François Gernigon, Xavier Lacombe, Jean Moulliere, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.