Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
122 votants, 111 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier…
Gabriel Attal, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.