Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
131 votants, 125 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.)…
Gabriel Attal, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Prisca Thevenot (délég.)
Vincent Caure, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Sophie Panonacle, Natalia Pouzyreff (délég.), Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Marie-Ange Rousselot, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert, Corinne Vignon
Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya (délég.)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Emmanuel Grégoire, François Hollande, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Lisa Belluco (délég.), Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Sébastien Peytavie, Marie Pochon
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.