Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
198 votants, 188 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard (délég.), Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour, Florence Joubert…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall…
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Blandine Brocard, Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Maud Petit
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Melouka Hadj-Mimoune, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sandrine Runel…