Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
135 votants, 105 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Hadrien Clouet, Karen Erodi, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya (délég.)
Lisa Belluco (délég.), Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Steevy Gustave, Marie Pochon
David Amiel, Gabriel Attal, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Nicolas Metzdorf (délég.)…
Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller (délég.), Nicolas Forissier, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Pierre Taite
Béatrice Bellamy (délég.), Paul Christophe, François Gernigon, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Jean Moulliere, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland (délég.)
Maxime Amblard, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Matthias Renault, Laurence Robert-Dehault…