Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
137 votants, 96 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Virginie Duby-Muller (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Pierre Taite
Lisa Belluco (délég.), Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Marie Pochon
David Amiel, Gabriel Attal, Vincent Caure, Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy…
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Hadrien Clouet, Karen Erodi, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya (délég.)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio…