Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
141 votants, 137 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir…
Farida Amrani, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, René Pilato
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Arthur Delaporte, Denis Fégné, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Marc Pena (délég.), Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland (délég.)
Gabriel Attal, Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour…