Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
79 votants, 78 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Florence Herouin-Léautey (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Anna Pic (délég.)
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron (délég.), Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Hélène Laporte, Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Stéphane Rambaud, Matthias Renault…
Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Sophie Mette