Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
83 votants, 63 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Pierrick Courbon, Florence Herouin-Léautey (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Anna Pic (délég.)
Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Frédéric Falcon, Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Caroline Parmentier, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou
Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Michel Barnier, Anne-Laure Blin (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.), Nicolas Tryzna
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Sophie Mette
Anthony Boulogne, Bruno Clavet, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Thierry Perez, Stéphane Rambaud, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Lionel Tivoli (délég.), Frédéric Weber