Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
88 votants, 88 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Pierrick Courbon, Florence Herouin-Léautey (délég.), Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.)
Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Matthias Renault, Béatrice Roullaud…
Nathalie Coggia, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)