Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
81 votants, 51 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Florence Herouin-Léautey (délég.), Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.)
Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.)…