Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
92 votants, 39 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Sophie Mette
Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron (délég.), Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour, Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer…
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Marianne Maximi, Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Corentin Le Fur, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)