Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
83 votants, 82 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy (délég.), Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron (délég.), Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Matthias Renault, Béatrice Roullaud…
Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Damien Maudet, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Florence Herouin-Léautey (délég.), Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.)
Michel Barnier, Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Sophie Mette