Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
74 votants, 70 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour, Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.)…
Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.)
Michel Barnier, Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Sophie Mette