Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
70 votants, 61 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour, Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thierry Perez, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou, Emeric Salmon…
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Sophie Mette
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.