Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
69 votants, 68 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux, Anna Pic (délég.), Aurélien Rousseau
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron (délég.), Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Hélène Laporte, Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Thierry Tesson…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.