Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
83 votants, 82 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.), Aurélien Rousseau
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron (délég.), Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Hélène Laporte, Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Matthias Renault…