Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
91 votants, 91 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.), Aurélien Rousseau
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron (délég.), Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Thierry Perez…
Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Nicolas Metzdorf, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)