Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
97 votants, 95 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron (délég.), Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux…
Vincent Caure, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Pierrick Courbon, Florence Herouin-Léautey (délég.), Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.), Aurélien Rousseau, Sandrine Runel
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.