Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
94 votants, 90 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Pierrick Courbon, Florence Herouin-Léautey (délég.), Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.), Aurélien Rousseau, Sandrine Runel
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron (délég.), Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer…
Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)