Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
86 votants, 86 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron (délég.), Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux…
Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul
Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Florence Herouin-Léautey (délég.), Anna Pic (délég.), Sandrine Runel
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Sophie Mette