Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
143 votants, 136 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Joëlle Mélin…
Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe…
Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)