Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
76 votants, 74 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy (délég.), Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour, Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli (délég.)…
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Pierrick Courbon, Florence Herouin-Léautey (délég.), Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.), Sandrine Runel
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Sophie Mette